Mentions légales de l’association GénérAction Nature (anciennement Bussy Zéro Déchet)

Article 1 : Identification de l’association

L’association GénérAction Nature, anciennement Bussy Zéro Déchet, est une association loi 1901 à but non lucratif.

Contact : generactionnature@gmail.com

Site web : bzd77.fr

Article 2 : Hébergeur

Le site web de l’association GénérAction Nature est hébergé par : O2 switch

Article 3 : Accès au site web

L’accès au site web de l’association GénérAction Nature est libre et gratuit. Les frais d’accès et de communication sont à la charge de l’internaute.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site web de l’association GénérAction Nature, y compris les textes, images, sons, vidéos et logos, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion de ce contenu, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’association GénérAction Nature.

Article 5 : Responsabilité

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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Informations complémentaires

L’association GénérAction Nature s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En cas de questions, veuillez contacter l’association GénérAction Nature à l’adresse email suivante : generactionnature@gmail.com